A propos du droit d'auteur sur les mémoires et les
thèses
Pour les aspects de droit d'auteur sur les travaux universitaires, nous
vous proposons de lire le point de vue adopté par l'enssib ainsi que le
formulaire
que nous demandons à nos étudiants de remplir.
Le débat sur la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire
d'étudiant est tranché par la jurisprudence.
Certes, le principe qui préside à la réalisation de telles oeuvres est celui de
la direction par un enseignant et l'approche universitaire. Cela pourrait
conduire à considérer cette direction comme primordiale au regard du contenu
final de l'oeuvre réalisée.
De même, sans aller jusqu'à considérer que le rôle du Directeur est
prépondérant, il aurait pu être admis qu'un travail universitaire constituait
une oeuvre complexe, fruit du travail de plusieurs titulaires de droits
d'auteur.
Toutefois, la jurisprudence a considéré que le rédacteur d'un mémoire, d'une
thèse, d'un article, malgré le contrôle d'un enseignant, devait en être
considéré comme l'auteur unique. (CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989, Koukai/Rihani
dans le domaine voisin d'un étudiant styliste ayant réalisé un chapeau dans le
cadre d'un cours, et très directement CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989 Mortueux
de Fauds/Distrivet, en matière de thèse, décisions relevées par Monsieur
Bertrand in le Droit d'auteur et les droits voisins).
Il apparaît dès lors indispensable non seulement de disposer d'une autorisation
écrite de «l'étudiant-rédacteur» précisant expressément chaque mode
d'utilisation autorisé, mais encore d'adopter pour cette autorisation une
formule démontrant que c'est en étant parfaitement informé de son droit de refus
et en l'absence de toute pression liée à la situation que l'étudiant-rédacteur a
donné l'accord défini précédemment.
Alain Marter
Avocat spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle
Nous vous proposons ici le formulaire
que l'enssib a élaboré en collaboration avec Alain Marter précisant
les droits que lui concèdent les étudiants pour la diffusion de leurs travaux :
consultation, prêt, prêt entre bibliothèques, mise en accès du texte intégral
sur internet.
